Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Fiche pratique

Juridictions administratives

Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).

• Le tribunal administratif 

  Conseil d'État

• La cour administrative d'appel 

  Conseil d'État

• Le Conseil d'État 

  Conseil d'État

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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