Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir 25 ans minimum
  • être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • résider en France
  • percevoir des revenus faibles (moyenne des revenus des 3 mois précédant la demande en dessous d'un certain montant)

 Attention :

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
  • avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande
  • être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • résider en France,
  • percevoir des revenus faibles (moyenne des revenus des 3 mois précédant la demande en dessous d'un certain montant)

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

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Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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