Pour pouvoir percevoir l'aide Habiter Mieux Sérénité (ex-aide à la solidarité écologique), vous devez respecter des conditions notamment de logement et de travaux.

Logement

Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au moins 15 ans.

Votre logement doit par ailleurs être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah.

Engagements à respecter

Vous devez signer une convention à loyer maîtrisé avec l'Anah.

Cette convention peut être à loyer intermédiaire ou à loyer social ou très social.

La convention fixe, pour une durée de 9 ans, des engagements que vous devez respecter :

• Le logement loué doit être décent
• Le loyer du logement ne peut dépasser un loyer maximal fixé localement par l'Anah en fonction des loyers du marché
• Le logement doit être loué en tant que résidence principale à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à certains plafonds de ressources.

Ces engagements doivent être matérialisés en remplissant un formulaire à envoyer à l'Anah.

Travaux

Vos travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de votre logement (par exemple, isolation des combles et des murs et changement de mode de chauffage).

Vous devez recourir à un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah pour l'élaboration, le montage et le suivi de votre projet de travaux. Il faut se renseigner auprès de l'Anah pour obtenir leurs coordonnées.

Vous devez faire votre demande à partir d'un formulaire.

Vous devez ensuite déposer votre demande à la délégation locale de l'Anah dans le département ou est situé votre logement.

Le montant de l'aide est d'au maximum 1 500 €.

L'aide Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec :

• une subvention de l'Anah
• le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
• et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Pour pouvoir percevoir l'aide Habiter Mieux Sérénité (ex-Aide à la solidarité écologique), le syndicat de copropriétaires doit respecter des conditions liées à l'immeuble et aux travaux.

Copropriétés concernées

L'aide Habiter Mieux Sérénité concerne essentiellement les copropriétés en difficulté. Il s'agit de celles qui relèvent notamment d'une procédure spécifique liée :

• à un arrêté (insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs),
• ou à une décision de justice (administration provisoire).

L'aide est attribuée au syndicat de copropriétaires. Elle bénéficie ainsi à l'ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources ni engagements.

Immeuble

Les travaux doivent être réalisés sur un immeuble datant d'au moins 15 ans.

L'immeuble doit par ailleurs être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah.

Travaux

Les travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de l'immeuble (par exemple, isolation des combles et des murs et changement de mode de chauffage).

Le syndicat de copropriétaire doit recourir à un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah pour l'élaboration, le montage et le suivi des travaux. Il faut se renseigner auprès de l'Anah pour obtenir leurs coordonnées.

La demande doit être faite à partir d'un formulaire.

Le syndicat doit ensuite déposer sa demande à la délégation locale de l'Anah dans le département ou est situé l'immeuble en copropriété.

Le syndicat de copropriétaire doit s'engager à déduire le montant de l'aide Habiter Mieux Sérénité de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux financés.

Cet engagement se fait par le biais d'un formulaire.

Le montant de l'aide est de 1 500 € par lot de copropriété.

L'aide Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec :

• une subvention de l'Anah
• le crédit d'impôt transition énergétique (CITE),
• et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).