Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 , que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Fiche pratique
Sécurité des passagers sur un bateau en mer
Vérifié le 08/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord du bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.
Tout replier
Tout déplier
Matériels de sécurité obligatoires et recommandés
Matériels obligatoires Certains matériels de sécurité doivent impérativement être à bord du bateau.
Matériels de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée Type de matériels de sécurité
Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri )
Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Équipement individuel de flottabilité
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)
Oui
Oui
Oui
Oui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif d'assèchement manuel
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif de remorquage
Oui
Oui
Oui
Oui
Ligne de mouillage
Oui
Oui
Oui
Oui
Annuaire des marées
Oui
Oui
Oui
Oui
Pavillon national (hors eaux territoriales)
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer
Non
Oui
Oui
Oui
3 feux rouges à main de signalement
Non
Oui
Oui
Oui
Compas magnétique (ou GPS en côtier)
Non
Oui
Oui
Oui
Cartes marines
Non
Oui
Oui
Oui
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Non
Oui
Oui
Oui
Description du système de balisage
Non
Oui
Oui
Oui
Radeau de survie
Non
Non
Oui
Oui
Matériel pour faire le point
Non
Non
Oui
Oui
Livre des feux tenu à jour
Non
Non
Oui
Oui
Journal de bord
Non
Non
Oui
Oui
Dispositif de réception des bulletins météorologiques
Non
Non
Oui
Oui
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)
Non
Non
Oui
Oui
Trousse de secours
Non
Non
Oui
Oui
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit
Non
Non
Oui
Oui
Radiobalise de localisation des sinistres
Non
Non
Non
Oui
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)
Non
Non
Oui
Oui
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)
Non
Non
Non
Oui
Ce matériel doit répondre à des normes réglementaires
.
Matériels recommandés Quel que soit le type de navigation pratiquée, il convient également d’embarquer avec le matériel suivant :
un couteau et un minimum d'outils appropriés à votre bateau,
une paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main,
une montre,
une boîte de pièces de rechange, dont un filtre à carburant, des ampoules électriques
des batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs,
un coupe-circuit de rechange,
une couverture de survie isothermique,
une gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau). Ce matériel doit répondre à des normes réglementaires
.
Informations des personnes à bord
Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des matériels de sécurité.
Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross)
.
Où s’adresser ?
Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d'urgence gratuit En mer, par la VHF
Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer.
Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.
Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance d'un bateau peut donner lieu au versement d'une rémunération à l'assistant. Cette rémunération tient compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés, de la valeur des biens et des résultats obtenus.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023