Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Fiche pratique
Passeport d'un majeur : en cas de perte
Vérifié le 26/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En France
- À l'étranger
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
- Vous demandez un nouveau passeport
- Vous ne demandez pas un nouveau passeport
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
Service en ligne
Pré-demande de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Votre carte d'identité
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 43 €
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 86 €
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Ces délais peuvent être de plusieurs mois après la période de confinement liée au coronavirus
Où s’adresser ?
Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.
Par téléphone
Depuis la métropole : 34 00 : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07
Depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide 10 ans.
Il faut se rendre au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
- En Europe
- Dans un autre pays
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
- Si le passeport perdu était biométrique
- S'il s'agissait d'un ancien modèle
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
- Si vous fournissez la photo
- Si la photo est prise au guichet
Le passeport coûte 96 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
(seulement dans quelques pays)
Le passeport coûte 99 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
- Sur place
- Par courrier
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez saisir l'accusé de réception en ligne.
Service en ligne
Accusez réception de votre passeport
Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport est valide 10 ans.
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
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Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane
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Prix à l'étranger
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Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
-
Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
-
Téléservice
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
-
Suivez votre demande de passeport
Téléservice
-
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Vérifier si l'état-civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
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