Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Loisirs  > Armes  > Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Question-réponse

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Vérifié le 28/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu une arme ou un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas de vol.

Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Dans cette déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :

  • Marque
  • Modèle
  • Calibre
  • Numéro de série et catégorie.

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est alors remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

Haut de page