Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Vérifié le 08/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Si un jeune se trouve en situation de décrochage scolaire avant cet âge, l'établissement dans lequel il est inscrit recherchera des solutions et proposera des actions adaptées à la situation.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées, notamment :

 À noter

la mise en place d'un contrat d'alternance peut également être envisagé sous conditions, quand le jeune atteint l'âge de 15 ans.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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