Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  > Un salarié peut-il bénéficier d'un congé d'enseignement ou de recherche ?

Question-réponse

Un salarié peut-il bénéficier d'un congé d'enseignement ou de recherche ?

Vérifié le 21/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Depuis le 1er janvier 2019, ce congé n'existe plus.

Textes de référence

• Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

  Article 1

Questions ? Réponses !

• Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?

• Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Et aussi

• Formation des salariés du secteur privé

  Travail

© Direction de l'information légale et administrative

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