Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP), un congé pour examen à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante.

Le PTP permet au salarié de s'absenter de son poste afin de préparer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle. Le salarié bénéficie d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.

Il faut passer un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le salarié peut également bénéficier de ce congé pour la préparation de l'épreuve (théorique et/ou pratique) du permis de conduire.

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