Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Fiche pratique

Étudiant en situation de handicap

Vérifié le 10/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. Il peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration. D'autre part, certains dispositifs existent pour l'aider dans son parcours de formation.

  • Si vous devez suivre une formation en lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous pourrez continuer de bénéficier du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

  • Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants vous donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap : les équipements disponibles, les démarches à effectuer.

    Il peut être prévu, par exemple, un accueil administratif, un aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux, des aides pédagogiques (tutorat, soutien, preneurs de notes par exemple) ou des aides techniques.

Quand l'étudiant en situation de handicap fréquente un établissement du supérieur public, ses frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement) sous certaines conditions.

Pour vérifier si cette prise en charge peut vous être accordée, contactez votre préfecture :

Où s’adresser ?

Si l'étudiant ne peut pas prendre les transports en commun du fait de son handicap, ses frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge.

La plupart des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour aider l'étudiant en situation de handicap à accéder à un logement spécialement aménagé. Par ailleurs, les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

  À savoir

en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants scolaires.

  • L'étudiant en situation de handicap âgé de moins de 20 ans peut bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

  • L'étudiant en situation de handicap âgé de moins de 21 ans bénéficie de la prestation compensatoire au handicap (PCH). Cette aide est calculée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en fonction du handicap spécifique de l'étudiant et de ses besoins matériels ou humains. Elle est mensuelle et ouverte à tous sans conditions de ressources.

  À savoir

la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, vous pouvez cumuler les aides spécifiques au handicap avec la bourse.

Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Il

  • propose des bilans de prévention gratuits
  • et peut offrir des prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou une prise en charge des soins.

À l'université, l'assistant d'éducation exerce une fonction d'accueil et d'intégration de l'étudiant en situation de handicap pour lequel une aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Si l'étudiant ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il peut suivre un enseignement à distance.

Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Il peut également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est offert par l'université.

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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