Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, à condition que ce cadeau soit :

  • pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant),
  • et sans lien direct avec votre activité professionnelle.

Le cadeau peut prendre une des formes suivantes : cadeau en nature, chèque-cadeau ou bon d'achat.

La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 169 €.

 À noter

pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.

Non, à condition que ce cadeau soit :

  • pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant),
  • et sans lien direct avec votre activité professionnelle.

Le cadeau peut prendre une des formes suivantes : cadeau en nature, chèque-cadeau ou bon d'achat.

La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 171 €.

 À noter

pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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