Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

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Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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