Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Comment payer à l'étranger ?

Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En Europe
  • Dans un autre pays

Le paiement en euros est accepté dans les 25 pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
  • Kosovo
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Monaco
  • Monténégro
  • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
  • Portugal
  • Saint-Marin
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Vatican.

Dans ces pays, vous pouvez payer  :

  • en espèces. Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.
  • par carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.
  • par chèque. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour le recouvrement, peu d'établissements l'acceptent.

En Bulgarie, Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, ainsi qu'au Danemark, en République tchèque et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros, en plus de la monnaie nationale. Toutefois, ce n'est pas une obligation.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

  • Espèces. Vous devez payer en devises étrangères.
  • Carte bancaire. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires. La commission est composée d'une part variable et dans certains cas, d'une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.
  • Chèque. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour le recouvrement, peu d'établissements l'acceptent.

Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés à l'étranger. Vous ne pouvez pas régler vos achats de la même manière en Europe que dans un autre pays.

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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