Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
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Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Vérifié le 18/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un couple marié ou pacsé et soumis à imposition commune a droit à 2 parts de quotient familial. Les personnes à charge (enfant, personne invalide) donnent droit à des parts supplémentaires. Il en est de même dans certaines situations (ancien combattant, invalidité). Toutefois, un mécanisme de plafonnement peut limiter la réduction d'impôt liée à l'application du quotient familial.
Questions ? Réponses !
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
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