Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii.
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
- de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
- ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études.
Formalités
Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Où s’adresser ?
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
Formalités
Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Où s’adresser ?
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Où s’adresser ?
À noter
la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
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Titre requis
Vous devez avoir un certificat de résidence Algérien étudiant.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Où s’adresser ?
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Titre requis
Certificat de résidence Algérien étudiant
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Où s’adresser ?
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Titre requis
Certificat de résidence Algérien étudiant
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Où s’adresser ?
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Titre requis
Visa de long séjour de 6 mois
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Où s’adresser ?
Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen.
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