Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Fiche pratique
Nationalité française par mariage
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si plusieurs conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Mariage d'un Français à l'étranger
Famille
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Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté
Et aussi
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Étranger
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Étranger
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Par un frère ou une sœur de Français
Étranger
Pour en savoir plus
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État civil et nationalité française
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Covid-19 : reconnaissance de l'engagement professionnel de personnes étrangères
Ministère chargé de l'intérieur
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023