Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Location dans le secteur privé
  • Résidence étudiante
  • Chez l'habitant

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.

Vous n'avez aucune taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous habitez dans une résidence universitaire gérée par le Crous.
  • Vous habitez dans une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous louez une chambre meublée
  • Vous sous-louez une partie d'une habitation.

La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.

Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.

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Pour en savoir plus

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Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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