Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
Vérifié le 03/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le médiateur de Pôle emploi examine et recherche des solutions amiables aux réclamations individuelles aux usagers. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national.
Si vous rencontrez des difficultés avec les services de Pôle emploi (radiation de la liste des demandeurs d'emploi, trop perçu d'allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur Pôle emploi si vous êtes :
- Demandeur d'emploi
- Employeur
- Partenaire Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi
Avant de contacter le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.
Où s’adresser ?
Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.
La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.
Le demandeur peut contacter le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Où s’adresser ?
La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.
Le demandeur peut contacter le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Où s’adresser ?
Attention :
la réclamation auprès du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
Le médiateur examine la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Le demandeur n'a pas connaissance de la recommandation.
Si la réclamation est irrecevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur présente les motifs au demandeur.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
