Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé  > Le salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Question-réponse

Le salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, il doit passer une visite médicale de reprise de travail s'il revient après un arrêt pour l'un des motifs suivants :

• Arrêt de travail d'au moins 30 jours pour cause de maladie ou d'accident du travail
• Arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
• Congé de maternité

Textes de référence

• Code du travail : article R4624-31

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

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  Clôture

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  Modification aspect extérieur

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  Piscine

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