Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas le droit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang de 0,5 grammes (g) par litre (l) ou plus. Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang dans plusieurs situations : période probatoire, conduite accompagnée, et depuis octobre 2019, véhicule équipé d'un EAD. La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l'alcoolémie. Si ces taux sont dépassés, les sanctions applicables diffèrent selon que le taux dépasse ou pas 0,8 g/l de sang.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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