Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  > Le congé de formation d'un jeune salarié est-il toujours possible?

Question-réponse

Le congé de formation d'un jeune salarié est-il toujours possible?

Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Depuis le 1er janvier 2019, ce congé n'existe plus.

Textes de référence

• Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger