Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

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Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Fiche pratique

Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France

Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Depuis mars 2019
  • Avant mars 2019

Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis 1er mars 2019.

Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, pouvait obtenir un titre d'identité républicain (TIR), quelle que soit sa nationalité.

Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Le TIR est valable 5 ans.

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Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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