Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Vérifié le 18/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'existe pas de définition légale de la notion de vacataire. C'est la jurisprudence qui est venue apporter des précisions. Ainsi, pour être employé en tant que vacataire, il faut remplir 2 conditions :
- Être recruté pour exécuter une tâche déterminée et ponctuelle (l'emploi ne doit pas correspondre à un besoin permanent)
- Être rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche
Si l'une de ces conditions manque, vous n'êtes pas employé en tant que vacataire mais en tant qu'agent contractuel.
Et aussi
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
