Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

L'employeur est tenu d'organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif permettant de dispenser les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.

Il doit mettre en place une procédure à suivre en cas d'urgence, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés.

Elle doit être rédigée et consignée dans un document porté à la connaissance du personnel et tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

L'équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours doit être accessible et adapté à la nature des risques.

Un membre du personnel reçoit la formation de premiers secours, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST) dans les lieux suivants:

  • Ateliers où sont effectués des travaux dangereux
  • Chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux.

Il est recommandé de dépasser ces obligations réglementaires afin de disposer de personnels formés au SST, en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir efficacement en cas d'accident.

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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