Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ?

Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Depuis le 1er avril 2017, il faut demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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