Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?
Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, pour des raisons professionnelles par exemple.
Si les déplacements ont lieu en dehors de l'espace Schengen, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
Service en ligne
Pré-demande de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.
En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents originaux.
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
-
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
-
Vous devez indiquer votre numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).
Pièces à fournir selon le modèle de passeport Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
Le passeport est d'un modèle plus ancien
- Passeport
- Une photo d'identité conforme aux normes
- 86 € en timbre fiscal : achat en ligne
- Justificatif du domicile
- Une photo d'identité conforme aux normes
- 86 € en timbre fiscal : achat en ligne
- Justificatif du domicile
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
-
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
-
Vous devez indiquer votre numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).
Pièces à fournir selon le modèle de passeport Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
Le passeport est d'un modèle plus ancien
- Passeport
- Photo d'identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile
- Photo d'identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
- Justificatif du domicile
-
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
- Justificatif du domicile
-
Vous devez indiquer votre numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).
Pièces à fournir selon le modèle de passeport Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
Le passeport est d'un modèle plus ancien
- Passeport
- Photo d'identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
- Justificatif du domicile
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 43 €
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 86 €
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
La décision de délivrer un passeport grand voyageur, relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité préfectorale.
La demande peut-être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée. Il est en effet peu probable que les 48 pages du passeport grand voyageur soient utilisées au cours des prochains mois.
En revanche, la demande est justifiée, si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, pour des raisons professionnelles par exemple.
Si les déplacements ont lieu en dehors de l'espace Schengen, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Où s’adresser ?
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.
En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents originaux.
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
-
Les pièces à fournir dépendent de l'ancienneté du passeport et de son modèle (biométrique, électronique ou ancien modèle).
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
-
Pièces à fournir en fonction du type de passeport Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
Le passeport est d'un modèle plus ancien
- Passeport
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes
- Montant : 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes
- Montant : 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
- Si vous fournissez la photo
- Si la photo est prise au guichet
Le passeport coûte 96 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
(seulement dans quelques pays)
Le passeport coûte 99 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
La décision de délivrer un passeport grand voyageur, relève du pouvoir d'appréciation du consulat.
La demande peut-être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée. Il est en effet peu probable que les 48 pages du passeport grand voyageur soient utilisées au cours des prochains mois.
En revanche, la demande est justifiée, si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
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Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane
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Prix à l'étranger
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Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
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Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
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