Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Fiche pratique

Obligations des éducateurs et établissements sportifs

Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une collectivité ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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