Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Fiche pratique
Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction)
Ministère chargé de l'économie
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Infractions douanières en matière de contrefaçon
Ministère chargé de l'économie
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Santé et protection des végétaux
Ministère chargé de l'agriculture
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs
Ministère chargé de l'économie
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Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes
Ministère chargé de l'économie
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023