Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

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Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 20/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à procéder à son remplacement, sauf en cas de détérioration, perte ou vol.

  À savoir

le permis de conduire rose cartonné format F9, délivré entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013, reste également valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Textes de référence

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  Article 8

Questions ? Réponses !

• Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?

Et aussi

• Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

  Transports

© Direction de l'information légale et administrative

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