Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Vérifié le 17/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans ce cas, pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle. Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale.
Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à la mairie de cette commune : si la personne est décédée, une copie d'acte de décès peut vous être remise.
À savoir
il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles (Rif).
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023