Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017. Par contre, il peut demander :

• le revenu de solidarité active (RSA)
• ou la garantie jeunes.

Textes de référence

• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente

  Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017

• Code du travail : articles R5425-1 à R5425-8

  Ata : exercice d'une activité professionnelle

• Décret n° 2020-669 du 2 juin 2020 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

• Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Questions ? Réponses !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

• Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

• Peut-on percevoir l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social - Santé

• Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail)

  Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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