Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Il a une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique neuf ou d’occasion, une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.
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Il peut aller jusqu'à 45 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique
neuf ou d’occasion, une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs. -
Un vélo avec assistance électrique (dont la puissance maximale est de 250 W et la vitesse maximale est 25 km/h) peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Attention :
les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés et ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
