Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la reprise d'activité  > Peut-on encore demander la prime transitoire de solidarité (PTS) ?

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime transitoire de solidarité (PTS) ?

Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la prime transitoire de solidarité (PTS) n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017.

Le bénéficiaire de la PTS (né en 1954 ou en 1955) la perçoit cependant jusqu'à la liquidation des droits à la retraite.

Textes de référence

• Décret n°2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Questions ? Réponses !

• Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger