Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
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Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 21/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).
Il est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
-
Sexe (1
er chiffre) - Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
- Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
- Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants - 2 chiffres du code du département de naissance, suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee)
- Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants).
Ces chiffres sont gérés par l'Insee.
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes né en Algérie avant le 3 juillet 1962 ou au Maroc ou en Tunisie avant 1964, le code 99 peut être remplacé par 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
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Clôture
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Modification aspect extérieur
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Piscine
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