Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Comment consulter une copie d'examen ?

Vérifié le 09/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Ses coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.

  À savoir

les centres de formation et d'enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d'accéder à votre demande.

Vous pourrez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.

Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.

Si vous constatez une erreur de transcription, vous pourrez contester votre note.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.

 À noter

pour certains examens, le centre d'examen permet aux candidats de consulter leurs copies pendant un délai de 3 jours à partir de la publication des résultats. Après ce délai, les demandes de consultation se font par écrit.

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Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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