Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Qu'est-ce que le paquet de cigarettes ou de tabac neutre ?

Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler sont vendus dans des paquets neutres sans logo, ni autre signe distinctif.

Les paquets neutres, quelle que soit la marque, sont tous de même couleur marron.

Le paquet neutre peut comprendre le nom de la marque et le nom commercial du produit. La marque et le nom du produit doivent être imprimés en caractères minuscules, seule la première lettre peut être une majuscule. Tous les paquets neutres doivent utiliser la même police et la même couleur de caractère.

Ils doivent aussi comprendre :

  • les avertissements fumer tue ou fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage,
  • et une illustration sur les risques sanitaires liés au tabac.

Et aussi

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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