Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre carte d'identité a été perdue ou volée ? Dans ce cas, son renouvellement sera payant. Le prix est de 25 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Si vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS, vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
Si vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé
Votre carte d'identité a été perdue ou volée ? Dans ce cas, son renouvellement sera payant. Le prix est de 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Si vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS, vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
Si vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
