Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Comment signaler un contenu (internet, audio, télé) violent ou choquant ?
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout contenu internet peut être signalé sur un téléservice spécifique si vous estimez qu'il comporte :
- des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
- ou de fausses informations.
Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Tout contenu audio ou télé (y compris les publicités, les services à la demande replay) peut être signalé au CSA si vous estimez qu'il comporte :
- des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
- de fausses informations (par exemple, fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d'information).
Service en ligne
Signalement d'un programme au CSA
Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu'un contenu télé ne comporte pas une signalétique adaptée. Par exemple, si vous estimez qu'une série interdite aux moins de 10 ans aurait du être interdite aux moins de 12 ans.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
