Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?

Vérifié le 26/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de prendre un ferry (bateau), plusieurs précautions utiles doivent être prises. Selon le pays de destination, vous aurez peut-être besoin d'un visa. Il est vivement recommandé de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie. Par exemple, les conditions pour un enfant voyageant seul, une femme enceinte, le transport d'un animal de compagnie... L'accès aux ferries ne peut pas être refusé aux personnes en situation de handicap.

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Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui permet de vous signaler gratuitement et facilement lors d'un voyage à l'étranger,

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Assistance, assurance pendant le voyage

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  • Voyage en France
  • Voyage dans l'Union européenne (UE)
  • Voyage hors Union européenne (UE)

Vous devez garder avec vous les documents suivants :

  • Pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
  • Billets
  • Justificatifs de réduction

Vous devez garder avec vous les documents suivants pour un voyage dans l'UE :

  • Pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
  • Billets
  • Justificatifs de réduction

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Consultez le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Il peut s'agir d'un passeport, valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches.

Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d'identité.

Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.

  À savoir

pour l'accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille. En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.

  • Voyage avec l'un de ses parents
  • Voyage seul

Un enfant mineur peut voyager qu'avec 1 seul de ses parents dans un ferry.

En règle générale, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul sans votre compagnie.

  • Cela dépend des conditions générales de vente de la compagnie.

    Par exemple, certaines compagnies autorisent qu'un enfant âgé entre 12 et 17 ans voyage seul sous réserve d'un accord écrit de ses parents.

    D'autres compagnies l'interdisent pour un enfant de moins de 16 ans.

    Pour en savoir plus, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.

    Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.

  • Vous devez autoriser votre enfant à quitter le territoire.

    Certaines compagnies se réservent malgré tout le droit d'interdire qu'un mineur voyage seul.

    Pour en savoir plus, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.

    Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.

La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.

Certaines compagnies exigent que le certificat médical soit daté d'au plus de 48 heures avant le départ.

Elles peuvent aussi demander qu'une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).

De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée.

Par exemple, certaines compagnies n'acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.

Pour connaître les règles, consultez les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.

Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.

Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu'une personne est en situation de handicap.

Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques. Par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse et/ou d'emmener des appareils médicaux.

Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d'animaux domestiques.

Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.

Si vous ne trouvez pas cette information, contactez directement la compagnie.

Le transport d'animaux domestique peut être payant.

  • La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.

    La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.

    Renseignez-vous directement auprès de l'équipage du bateau.

    Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.

    Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.

    Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen (pour animal).

    Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

  • Un chat ou un rongeur doit obligatoirement être transporté dans une cage.

    Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.

    Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen pour animal.

    Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

    Certaines compagnies interdisent de laisser son animal dans son véhicule. Par exemple, pour aller en Corse.

    D'autres compagnies permettent de laisser l'animal dans le véhicule. Par exemple, certaines compagnies anglaises.

    Dans tous les cas, il est vivement recommandée de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie sur son site internet officiel.

    Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de votre compagnie, contactez-là directement.

Et aussi

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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