Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Élections municipales 2020 : peut-on s'inscrire et voter la même année ?
Vérifié le 03/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le second tour des élections municipales a eu lieu le 28 juin 2020. Les prochaines élections municipales auront lieu en 2026.
Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année. Mais il existe une date limite pour s'inscrire et voter durant la même année. Cette date limite ne s'applique toutefois pas aux électeurs nouvellement inscrits d'office sur les listes électorales.
Pour le 2
- soit être Français, avoir accompli les formalités de recensement militaire à 16 ans, et avoir atteint l'âge de 18 ans au plus tard le 27 juin 2020,
- soit avoir acquis la nationalité française au plus tard le 27 juin 2020.
Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
En cas d'erreur matérielle de l'administration, il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales jusqu'au jour de l'élection, auprès du tribunal judiciaire, dans 2 cas :
- Vous avez été radié à tort
- Vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (exemple : demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
Vous pouvez saisir le tribunal
- par courrier
- ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
- Copie de pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire de saisine du juge
- Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté
-
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté
-
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté
-
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Conseil des ministres du 27 mai 2020 : élections municipales, consulaires et sénatoriales
Premier ministre
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023