Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Comment fonctionne le télépaiement (ou paiement en ligne) ?

Vérifié le 04/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez régler vos factures à distance en utilisant un site internet, un service vocal ou un service mobile.

Le paiement se fait avec ou sans votre carte bancaire.

  • Avec une carte bancaire
  • Sans carte bancaire

Vous pouvez régler vos factures (électricité, téléphone, assurance,etc.) directement en ligne sur le site de votre débiteurou sur un serveur vocal (notamment pour les amendes d'infraction routière).

Vous devez vérifier que vous êtes bien sur un espace sécurisé : un petit cadenas vert doit apparaître dans la barre d'adresse du site internet.

Vous devez alors donner les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

Pour accéder à un tel mode de paiement, une inscription préalable peut être nécessaire auprès de votre débiteur(syndic de copropriété, centre des impôts, etc.).

Une fois celle-ci réalisée, vous pouvez vous connecter sur le site de votre débiteur, vous identifier et confirmer votre accord pour que la facture soit payée : le montant est prélevé directement sur votre compte.

Vous pouvez choisir d´utiliser ou non ce mode de paiement à chaque facture que vous présente ce débiteur. Vous pouvez également choisir le montant qui sera prélevé et le moment où vous donnez votre ordre de paiement.

  À savoir

ce mode paiement permet parfois de bénéficier d´un délai supplémentaire de paiement (pour les impôts, par exemple).

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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