Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Fiche pratique

Devis

Vérifié le 04/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un devis est une proposition de prix faite pour une prestation de service. Le devis accepté (signé et/ou payé en tout ou partie) par le consommateur devient un contrat. La présentation par le professionnel et la signature par le particulier d'un devis sont obligatoires dans certains secteurs d'activité ou dans tous les cas si le consommateur en demande un.

• Devis : obligations 

  Ministère chargé de l'économie

• Devis : définition, contenu, litiges, ... 

  Institut national de la consommation (INC)

Et aussi

• Prestations de service

  Argent

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

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  Modification aspect extérieur

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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