Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?
Vérifié le 25/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...), sauf s'il s'agit des taxes sur les logements vacants.
Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte peut être un compte de dépôt ou un livret A.
Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.
Vous pouvez adhérer à la mensualisation sur impots.gouv.fr. Vous recevrez un courriel d'accusé de réception. La procédure est totalement dématérialisée. Vous n'avez aucune autre démarche à effectuer.
Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligne
La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.
Vous devez signaler au service des impôts par courrier, courriel ou en ligne, tout changement dans votre situation.
Exemple
adresse, établissement bancaire, mariage.
Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux sur smartphone ou tablette avec l'application impots.gouv à l'onglet "Mes contrats de paiement".
La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.
Vous devez signaler au service des impôts par courrier, courriel ou en ligne, tout changement dans votre situation.
Exemple
adresse, établissement bancaire, mariage.
Où s’adresser ?
Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux par téléphone, courriel, ou courrier auprès du service des impôts dont vous dépendez.
Un formulaire d'adhésion est joint à votre avis d'imposition.
Vous recevrez un accusé de réception accompagné d'un mandat à dater et signer, puis à renvoyer au service indiqué.
Où s’adresser ?
La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.
Signalez au service des impôts tout changement de situation (adresse, établissement bancaire, mariage par exemple).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
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Clôture
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Modification aspect extérieur
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Piscine
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