Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Comment obtenir un relevé d'information restreint (RIR) ?
Vérifié le 25/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de votre droit à conduire.
Le RIR précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.
Pour obtenir un RIR, la démarche varie si vous êtes en France ou à l'étranger.
Le délai de réception du RIR est variable.
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.
Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.
Où s’adresser ?
À Paris :
Où s’adresser ?
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.
Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR) sur le site internet de votre consulat.
Où s’adresser ?
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
- Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
- Copie recto-verso de votre permis de conduire
- Copie recto-verso de votre carte d'identité ou passeport
- Preuve de résidence : facture ou attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France
- Coordonnées et e-mail de votre consulat
Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire. Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.
Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
Où s’adresser ?
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