Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Comment obtenir un relevé d'information intégral (RII) ?

Vérifié le 23/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le relevé d'information intégral (RII) contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

Il existe 2 moyens d'obtenir un RII :

  • En se déplaçant en préfecture. Avant de vous déplacer, vérifiez sur le site internet de la préfecture que c'est possible.
  • En faisant la demande par courrier simple. Consultez le site internet de la préfecture pour vérifier l'adresse de destination de votre courrier (préfecture ou sous-préfecture)

Si vous faites votre demande par courrier, joignez les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.

Le délai de réception du RII est variable.

  À savoir

pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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