Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Qu'est-ce-que le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 05/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pass Culture permet de faciliter l'accès à la culture et à l'art des jeunes de 18 ans. Il est d'une valeur de 500 €. Pour l'instant, seuls certains départements sont concernés par le dispositif. D'autres départements pourront y être inclus dans les prochains mois.

Le pass Culture vous permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...).

Ce pass est d'une valeur totale de 500 €. Les activités, sorties ou achats concernés sont uniquement ceux proposés sur le site du pass culture .

  À savoir

les livres scolaires et parascolaires (par exemple : recueils d'annales, cahiers de vacances) ne peuvent pas être achetés avec le pass Culture.

Pour pouvoir bénéficier du pass Culture, il faut au préalable s'inscrire sur le site dédié à ce dispositif.

Pour bénéficier du pass Culture, il faut remplir des conditions d'âge, de nationalité et de résidence.

Âge

Vous devez impérativement avoir 18 ans.

Vous pouvez bénéficier du pass Culture jusqu'à la veille de vos 19 ans.

Nationalité

Vous devez être français, européen, ou résider en France depuis plus d'1 an.

Résidence

Vous devez habiter dans un des départements concernés par le dispositif.

Départements permettant de bénéficier du pass Culture

Région

Départements concernés

Bourgogne-Franche-Comté

- Doubs (25)

- Nièvre (58)

- Saône-et-Loire (71)

Bretagne

- Côtes d'Armor (22)

- Finistère (29)

- Ille-et-Vilaine (35)

- Morbihan (56)

Grand Est

- Ardennes (08)

- Bas-Rhin (67)

Île-de-France

- Seine-Saint-Denis (93)

- Val-de-Marne (94)

Occitanie

Hérault (34)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vaucluse (84)

Outre-mer

Guyane (973)

Vous devez vous pré-inscrire en ligne sur le site du pass Culture et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile à votre nom ou au nom de la personne qui vous héberge accompagné d'une attestation d'hébergement et de sa pièce d'identité.

Ces documents doivent être scannés.

 Attention :

vous devez utiliser votre compte dans un délai de 2 ans à partir de son activation.

Une fois que votre inscription est acceptée, votre compte est crédité de 500 €.

Vous pourrez télécharger l'application sur votre smartphone et ainsi avoir accès aux offres culturelles à proximité grâce à la géolocalisation.

Vous pourrez ensuite sélectionner l'activité de votre choix ou acheter des matériels et biens numériques et les payer directement en ligne.

La somme de 500 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l'achat concerné.

Le montant de votre commande sera déduit automatiquement de votre crédit.

Et aussi

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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