Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 21/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le klaxon (avertissement sonore) est interdit en ville sauf en cas de danger immédiat.

Par exemple, un autre usager de la route ne vous a pas vu et il y a un risque immédiat de collision.

L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

De jour, le klaxon (avertissement sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.

Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.

De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares. Le klaxon est interdit sauf en cas d'absolue nécessité.

L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

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Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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