Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.

Il n'est pas non plus possible de vous inscrire si votre contrat de travail est suspendu.

 À noter

un demandeur d'emploi inscrit en catégorie D ou E n'est pas obligé d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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