Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

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Fiche pratique

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.

Cotisations		Assiette		Taux
Cotisations retraite	Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature		0,40 %
		Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois		6,90 %
	Retraite complémentaire (Ircantec)	Tranche A	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois	2,80 %
	Retraite complémentaire (Ircantec)	Tranche B	Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois	6,95 %
Contributions sociales	CSG	98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)		9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
Contributions sociales	CRDS			0,50 % non déductible du revenu imposable

Cotisations		Assiette		Taux
Cotisations retraite	Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature		0,40 %
		Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois		6,90 %
	Retraite complémentaire (Ircantec)	Tranche A	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois	2,80 %
	Retraite complémentaire (Ircantec)	Tranche B	Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois	6,95 %
Contributions sociales	CSG	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature		9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
Contributions sociales	CRDS			0,50 % non déductible du revenu imposable

Évolution des taux de cotisation Ircantec

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)