Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 24/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Pour un adulte
  • Pour un mineur
  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
  • L'enfant doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.
  • Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
  • À partir de 18 ans
  • Entre 12 et 17 ans
  • Avant 12 ans
  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

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